L’accès au site silvanoqiter.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-après. Nous invitons chaque visiteur à lire attentivement ces règles avant toute navigation ou prise de contact.

7 mai 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez accepter l’ensemble des conditions générales, sans restriction. Si vous refusez tout ou partie de celles-ci, merci de ne pas poursuivre la navigation sur silvanoqiter.sbs.

Définitions

Certains termes employés dans ces conditions nécessitent précisions : elles s’appliquent à la relation entre tout utilisateur et Silvanoqiter.

• ‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant tout ou partie des services du site.
• ‘Service’ : toutes les prestations, études, analyses ou échanges proposés par Silvanoqiter à travers le site.
• ‘Contenus’ : ensemble des textes, images, fichiers, ressources ou données accessibles sur silvanoqiter.sbs.
• ‘Coordonnées’ : toute information permettant d’identifier ou de contacter un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit respecter le cadre légal français, l’ordre public, la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.

Éligibilité

Seules les personnes majeures peuvent réaliser une demande via les formulaires du site. Les services sont réservés aux professionnels ou entreprises.

Aucune prise en charge mineur ou non-professionnel.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et s’engage à respecter l’intégrité du site.

• Fournir des éléments véridiques et actualisés lors des prises de contact.
• Respecter la confidentialité de l’accès à ses propres informations et identifiants éventuels.
• Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement technique du site ou d’accéder aux données d’autrui.
• Respecter l’usage strictement professionnel des informations obtenues.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur le site.

• Toute tentative de fraude, d’intrusion, ou d’altération du système d’information.
• Utilisation du service dans un but commercial non déclaré ou sans l’accord explicite de Silvanoqiter.
• Diffusion ou publication de données fausses, diffamantes, ou non conformes à la loi.
• Collecte automatisée ou extraction massive de contenus sans autorisation.
• Violation des droits d’auteur, des réglementations ou de la vie privée de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, graphismes et concepts du site appartiennent à Silvanoqiter ou à leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de ce qu’il partage et garantit en avoir l’autorisation.

Protection et confidentialité des données

Vos données sont traitées dans le respect des lois françaises et européennes, notamment le RGPD. Consultez la politique de confidentialité complète. Lire la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Silvanoqiter veille à la qualité mais n’assure aucune promesse de résultat, ni garantie de performance.

Limitation de responsabilité

Silvanoqiter ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

En cas d’utilisation abusive, l’utilisateur s’engage à indemniser Silvanoqiter pour toute conséquence préjudiciable.

Médiation et litiges

En cas de désaccord, une phase de médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le site silvanoqiter.sbs est régi exclusivement par le droit français.

Résiliation

Silvanoqiter se réserve le droit de résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, sans notification préalable.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet liant Silvanoqiter et l’utilisateur.

Informations de contact

Pour toute demande relative aux CGU, vous pouvez utiliser le formulaire ou nous écrire directement.